Les présentes conditions générales de vente (ci-après les CGV) sont conclues, d’une part, entre l’enseigne COCOBLANC, propriété de la société SARL SF CRÉATIONS (ci-après COCOBLANC), dont le siège social est établi à Moorea (Polynésie française), Maharepa, PK 6,8 côté montagne, BP 294, 98728 Moorea et d’autre part, toute personne physique majeure selon sa législation nationale ou toute personne morale, ayant la capacité juridique de conclure un contrat de vente (ci-après le Client), qui procède à un achat de produit sur la boutique en ligne du site www.cocoblancmoorea.com ou le magasin COCOBLANC de Moorea.
Ci-après, les termes MAGASIN et BOUTIQUE EN LIGNE désigneront respectivement le magasin COCOBLANC de Moorea et la boutique en ligne du site www.cocoblancmoorea.com ; le terme BOUTIQUE englobera indifféremment le MAGASIN et la BOUTIQUE EN LIGNE.
Article 1 – Champs d’application et d’acceptation des CGV
1.1 Objet : les CGV définissent les relations contractuelles entre COCOBLANC et le Client. Celles-ci sont portées à la connaissance du Client via le site Internet www.cocoblancmoorea.com, via l’affichage exercé en magasin et via les factures remises au Client lors de l’achat d’un produit en BOUTIQUE.
1.2 Acceptation : lors d’un achat en MAGASIN, l’achat d’un produit suivi de la remise de la facture valent acceptation sans réserve par le Client des CGV. Lors d’un achat sur la boutique en ligne, le fait de cocher la case « J’ai lu et j’accepte les conditions générales » avant la validation et le paiement de la commande vaut acceptation sans réserve par le Client des CGV. A cet égard, les CGV prévaudront sur toute autre condition générale ou particulière non expressément agréée par COCOBLANC.
1.3 Modification : COCOBLANC se réserve le droit de modifier, à chaque fois qu’elle le jugera nécessaire, les présentes CGV. La version des CGV applicable à une vente est celle qui a été acceptée par le Client au moment de cette vente.
Article 2 – Les produits vendus par COCOBLANC
2.1 L’ensemble des produits proposés chez COCOBLANC est constitué d’une part, des créations labellisés « COCOBLANC » et d’autre part, de produits proposés par des fournisseurs tiers. Les informations concernant notamment le prix, la composition (métaux, tissus, etc.) et la provenance figurent sur les étiquettes et/ou fiches produits disponibles en BOUTIQUE.
2.2 Tous les produits créés sous la marque COCOBLANC sont des créations originales fabriquées en Polynésie française de manière artisanale. Compte tenu de ce caractère artisanal des produits, COCOBLANC ne peut pas garantir une identité rigoureuse entre le produit vu par le Client en MAGASIN et le même vu sur son Site, même si COCOBLANC met tout en œuvre pour apporter la plus grande satisfaction aux Clients.
2.3 Il est à noter également que les équipements informatiques que le Client utilise pour visionner les produits, notamment en fonction de leurs réglages, peuvent modifier le rendu des couleurs des photographies visibles sur le Site ou envoyées par courrier électronique par COCOBLANC, sans que COCOBLANC ne puisse en être tenu responsable.
2.4 Sur le Site, seuls les produits disposant d’un bouton « ajouter au panier » peuvent faire l’objet d’un achat sur la BOUTIQUE EN LIGNE. Pour les produits non disponibles en ligne et pour des créations personnalisées, le Client a la possibilité de se rendre en MAGASIN ou de contacter COCOBLANC par téléphone ou par email.
Article 3 – Personnalisation
3.1 Une personnalisation peut être proposée au Client sur un certain nombre de produits vendus en BOUTIQUE toutes les fois que les contraintes techniques le permettent. Il revient au Client de sélectionner les options de personnalisation qu’il souhaite pour chacun des produits commandés qui offrent cette possibilité de personnalisation. La personnalisation peut par exemple consister en un changement de perle de Tahiti sur un bijou ; il revient alors au Client de s’assurer du choix de la nouvelle perle auprès de COCOBLANC et de prendre en compte un éventuel changement de prix du bijou. Un devis pourra être remis au Client sur demande.
3.2 Toute commande de personnalisation effectuée par le Client en BOUTIQUE ou par échange de message(s) électronique(s) avec COCOBLANC fait l’objet d’une facture faisant office de bon de commande et doit être réglée en totalité par le Client avant exécution des travaux. En cas de changement d’avis alors que la personnalisation a déjà été réalisée, des frais supplémentaires seront demandés pour effectuer une nouvelle modification.
3.3 Le Client est expressément informé que les produits faisant l’objet d’une personnalisation doivent être considérés comme des « articles confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés » au sens du Code de la consommation français et ne peuvent, en conséquence, bénéficier du droit de rétractation. De tels produits ne seront ni repris, ni échangés.
Article 4 – Prix
4.1 Les prix des articles vendus par COCOBLANC sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Les prix sont exprimés en francs pacifiques en MAGASIN et en euros sur la BOUTIQUE EN LIGNE.
4.2 Les prix incluent la TVA en vigueur en Polynésie française (16% pour les produits, 13% pour les services).
4.3 COCOBLANC se réserve le droit de modifier les prix des produits sans en informer le Client. Cependant, le prix que le Client paiera est nécessairement celui indiqué sur la facture ou le bon de commande.
4.4 Les devis effectués par COCOBLANC à la demande des Clients sont valables un mois. Au-delà de cette date, les tarifs des produits et/ou les CGV pourront être modifiés.
4.5 Le produit commandé peut être soumis à des frais d’importation, droits de douanes ou autres taxes locales appliqués lorsque le produit atteint sa destination finale. Il appartient au Client et à lui seul, de se renseigner auprès des autorités de son pays pour connaître les éventuelles taxes locales et/ou douanières applicables à ses achats, avant de valider sa commande sur la BOUTIQUE EN LIGNE. Le Client revêt en pareil cas la qualité d’importateur et doit prendre ces frais à son entière charge. COCOBLANC ne peut être tenu, en aucune manière, responsable et comptable des taxes supplémentaires pouvant être appliquées et réclamées dans le pays de destination.
Article 5 – Exonération de TVA
5.1 Les Clients non résidents de Polynésie française effectuant un achat en MAGASIN ont la possibilité de profiter de la vente en détaxe sous certaines conditions explicitées dans la page « Détaxe » du Site. Ils bénéficient alors de l’exonération de la TVA sur l’ensemble de leurs achats chez COCOBLANC et ne règlent donc que le montant hors taxe de leurs achats.
5.2 Si les formalités explicitées dans la page « Détaxe » du Site ne sont pas accomplies dans leur intégralité, le Client reste redevable du montant de la TVA et a l’obligation de régulariser. La somme due sera prélevée sur le moyen de paiement ayant été utilisé pour l’achat.
5.3 Les achats effectués sur la BOUTIQUE EN LIGNE dont l’adresse de livraison est située hors de Polynésie française font l’objet d’une exonération automatique de TVA. Le prix figurant sur la facture et devant être réglé par le Client s’entend donc hors taxe.
Article 6 – Délais de fabrication et de réalisation
6.1 Le délai de réalisation et de fabrication du/des produit(s) personnalisé(s) objet(s) d’une commande est susceptible de varier selon la période de l’année et la nature du produit objet de la commande. Le délai de réalisation et de fabrication peut varier de quelques heures à plusieurs semaines. Il est mentionné sur le bon de commande ou le devis.
6.2 COCOBLANC est susceptible d’appliquer une majoration toutes les fois que le Client souhaite que sa commande soit traitée en priorité de manière urgente, c’est-à-dire dans un délai plus court que celui qui lui est communiqué lors de sa commande. Cette majoration figure sur le bon de commande et/ou la facture.
Article 7 – Expédition – Frais de port
7.1 Pour tout achat effectué sur la BOUTIQUE EN LIGNE ou à la demande express du Client, COCOBLANC peut être amené à expédier le(s) produit(s) acheté(s). COCOBLANC a choisi FARE RATA pour expédier les produits commandés depuis la Polynésie française. Les colis sont suivis, assurés à hauteur de la valeur du contenu et remis contre signature.
7.2 Les frais de port sont calculés en fonction de l’adresse de livraison. Ils sont mentionnés sur la facture et/ou le bon de commande et doivent être réglés par le Client avant l’expédition.
7.3 Les produits commandés sont expédiés à l’adresse indiquée comme adresse de livraison sur la facture et/ou le bon de commande. Il est de la responsabilité du Client de s’assurer de l’exactitude des informations communiquées.
7.4 Les délais moyens de livraison sont de 10 à 20 jours ouvrés. Les délais de livraison annoncés sur le Site sont purement indicatifs et dépendent de la destination et de la disponibilité du produit commandé. Le dépassement de ce délai ne peut donner lieu à aucune annulation de commande, à aucune réduction de prix payé par le Client, et à aucun versement au titre de dommages et intérêts. Cependant, et conformément aux dispositions de l’article L.121–20–3 du Code de la Consommation, faute de livraison à l’expiration d’un délai de trente jours à compter du jour suivant où le Client a passé sa commande, le Client aura la possibilité d’annuler sa commande sans frais.
Article 8 – Obligations des parties
8.1 Toutes les sommes versées d’avance par le Client pour une commande d’un ou plusieurs produits à COCOBLANC sont des acomptes. Le montant de l’acompte pour les achats en MAGASIN correspond à la totalité du montant de la commande tel qu’il figure soit sur le bon de commande soit sur le devis. Le paiement de l’acompte par le Client déclenche la réalisation de la commande du Client par COCOBLANC dans les meilleurs délais et en tout état de cause conformément aux indications portées sur le bon de commande ou le devis.
8.2 Les échanges par courrier, courrier électronique et/ou téléphone, qu’ils soient antérieurs ou postérieurs à la commande, ne revêtent aucune valeur contractuelle. Ces échanges n’ont pour but que d’aider le Client à remplir au mieux et de façon exhaustive le bon de commande, à valider le devis ou d’aider COCOBLANC à établir son devis ou réaliser au mieux la commande.
8.3 La délivrance du produit commandé par le Client se fait soit par remise en mains propres en MAGASIN soit par expédition du produit à l’adresse renseignée par le Client sur le bon de commande. Elle n’intervient qu’après que le Client a réglé le solde de sa commande.
Article 9 – Paiement – Transfert de propriété – Transfert des risques
9.1 Aucun produit ne sera remis ou expédié au Client tant que l’intégralité du prix (prix du produit éventuellement augmenté des frais autres comme par exemple des frais de port) n’aura pas été perçue par COCOBLANC.
9.2 Les moyens de paiement acceptés par COCOBLANC sont les suivants : cartes bancaires, virement bancaire, chèques locaux, espèces (dans la limite de 119 300 francs pacifiques).
9.3. Les produits commandés demeurent la propriété de COCOBLANC tant que le Client n’a pas réglé l’intégralité du prix conformément à ce qui est indiqué ci-avant. COCOBLANC s’engage à remettre le produit immédiatement après avoir reçu l’intégralité du prix.
9.4 Il appartient au Client de vérifier l’état des produits lors de la livraison. En cas d’anomalie (produits manquants ou endommagés), le Client doit mentionner ses réserves sur le récépissé de livraison, envoyer dans les 48h suivant la livraison une déclaration de réserve au transporteur par courrier recommandé avec accusé de réception et en transmettre une copie à COCOBLANC. A défaut, aucune réclamation ne pourra être portée par le client auprès de COCOBLANC.
9.5 Le transfert des risques intervient lorsque le Client ou toute personne désignée par lui a physiquement pris possession du/des produit(s). Aussi, en cas de perte ou de détérioration du/des produit(s) lors de l’expédition dûment établi (cf/ §9.4), le(s) produit(s) sera/ont refait(s) ou réparé(s) et réexpédié(s) aux frais de COCOBLANC. Le Client est informé qu’en cas de perte du/des produit(s), COCOBLANC ne refera le(s) produit(s) qu’après que le(s) produit(s) perdu(s) aura/ont été déclaré(s) « perdu(s) » par le service d’expédition / l’entreprise de transport.
Article 10 – Échanges – Remboursement – Rétractation
ACHAT EN MAGASIN :
10.1 Aucun achat de bijou en MAGASIN ne peut donner lieu à échange ou remboursement.
10.2 En prêt-à-porter, les échanges sont autorisés dans un délai de 48h après la vente, les produits n’ayant pas été portés et étant étiquetés et dans leur état d’origine. Aucun remboursement ne sera accepté.
10.3 Les articles soldés ou en promotion ne seront ni repris ni échangés.
ACHAT SUR LA BOUTIQUE EN LIGNE :
10.4 Le Client qui passe commande à distance sur la BOUTIQUE EN LIGNE bénéficie d’un droit de rétractation. En effet, même si COCOBLANC met tout en œuvre pour lui donner entière satisfaction, il se peut que le produit reçu ne corresponde pas pleinement aux attentes du Client.
10.5 Aussi, le Client peut, en supportant les frais de port ou en se rendant en MAGASIN, retourner le(s) produit(s) commandé(s) dans un délai de 14 jours à compter de leur réception, à condition d’en avoir informé préalablement COCOBLANC au moyen du formulaire de rétractation dont le modèle figure ci-dessous, adressé par email à à cocoblancmoorea@gmail.com.
FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
Je/nous _______________________ vous notifie/notifions par la présente ma/notre rétractation du contrat portant sur la vente du bien ____________________________________________,
Commandé le ______________________ et reçu le ________________________ ;
Votre nom : _________________________________________________
Votre prénom : ______________________________________________
Votre adresse : ______________________________________________
Signature ____________________________________________
Date ______________________
Fait à ___________________
10.6 À l’expiration de ce délai de rétractation de 14 jours, ,il ne sera procédé à aucun échange ou remboursement.
10.7 Cas d’un échange : la différence de prix entre le produit retourné et le nouveau produit fera l’objet soit d’un avoir (prix du nouveau produit inférieur à l’ancien), soit d’une facturation complémentaire (prix du nouveau produit supérieur à l’ancien). Le prix s’entend ici frais de port compris.
10.8 Cas d’un remboursement : COCOBLANC procédera au remboursement à réception du produit n’ayant pas apporté entière satisfaction, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat. Le produit doit :
• Ne pas avoir été porté, même quelques heures
• Ne comporter aucune trace d’usure ou de choc
• Nous être retourné pour la première fois et ne pas avoir subi de première modification
• Nous être retourné accompagné de son certificat original dans son emballage d’origine
Dans tous les cas, les frais de port et éventuels droits de douanes liés au retour du/des produit(s) resteront à la charge du Client et ne seront pas remboursés.
10.9 Adresse d’expédition du produit retourné : SF CRÉATIONS / COCOBLANC – BP 294 MAHAREPA – 98728 MOOREA-MAIAO – POLYNÉSIE FRANÇAISE.
Article 11 – Garanties – Service après-vente
11.1 Tous les bijoux avec perles de Tahiti sont remis au Client avec un certificat de d’origine et d’authenticité. Ce certificat, véritable carte d’identité du bijou, en reprend les caractéristiques telles que la qualité, le diamètre, la forme, la couleur de la(des) perle(s), le modèle de bijou et le cas échéant le type de pierre(s) et ses(leurs) caractéristique(s). La référence unique de chaque article y est également inscrite. Il est donc très important de le conserver précieusement.
11.2 Si le Client souhaite qu’une modification soit apportée à un produit acheté, il devra soumettre sa demande à COCOBLANC et, s’il s’avère que cette modification est possible, COCOBLANC remettra également un devis au Client. Une fois ledit devis accepté, la modification sera effectuée dans le délai indiqué sur le devis, et ce à compter de la réception/remise du produit à modifier.
11.3 Si le Client ne peut pas se rendre en MAGASIN pour bénéficier du service après-vente COCOBLANC, les frais de port restent à la charge du Client et ne sont pas remboursés.
Article 12 – Droit applicable, compétence juridictionnelle et langue
12.1 Tous les litiges, quelle qu’en soit la nature, seront soumis au Tribunal de Commerce de Papeete, Tahiti, Polynésie française, auquel il est fait expressément attribution de juridiction et ce, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.
12.2 Seule la version française du présent texte a valeur contractuelle et fait foi entre les parties.